CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Dress BY L.A
1. Identification de l’entreprise
Le présent site est édité par :
Le Dress BY L.A
Statut : Micro-entreprise
Domiciliée à WAVRIN
SIRET : 10297679600011
Email : contact@ledressbyla.fr
Le site est accessible à l’adresse : https://www.ledressbyla.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Le Dress BY L.A, boutique en ligne spécialisée dans la vente de prêt-à-porter, chaussures et accessoires pour femme.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude (notamment couleurs).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le Dress BY L.A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide son panier.
La commande est considérée comme définitive après :
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Validation du paiement
-
Réception de l’email de confirmation
Le Dress BY L.A se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire
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[Stripe / Apple Pay]
Les transactions sont sécurisées via un système de paiement sécurisé.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs : [2 à 5 jours ouvrés par exemple]
Les délais peuvent varier en période de forte activité.
Le Dress BY L.A ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés :
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Non portés
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Non lavés
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Dans leur état d’origine
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Avec étiquettes
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de notre part).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
9. Échanges et retours
En cas de défaut ou d’erreur de commande, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@ledressbyla.fr
Aucun retour ne sera accepté sans contact préalable.
10. Responsabilité
Le Dress BY L.A ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute demande : contact@ledressbyla.fr
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive de Le Dress BY L.A et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est strictement interdite.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’entreprise.